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Introduction
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Article 1 : présentation du site
Le site https://www.eleanorpayet.com appartient à Eléanor Payet.
SIRET : 882 129 984 000 10 – Paris
E-mail : contact@eleanorpayet.com
Hébergeur : Netlify, Inc., 101 2nd Street, San Francisco, CA 94105, États-Unis.
Article 2 : l’éditeur
L’édition et la direction de la publication du site sont assurées par Eléanor Payet, joignable à l’adresse contact@eleanorpayet.com.
Article 3 : accès au site
Le site est accessible par tout endroit, 7 j/7, 24 h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découler d’une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension des services, le site www.eleanorpayet.com ne saurait être tenu responsable.
Article 4 : propriété intellectuelle
Le site www.eleanorpayet.com est la propriété de Mme Eléanor Payet. Les services présentés sur ce site sont destinés à être utilisés selon les conditions contractuelles et les tarifs en vigueur. Mme Eléanor Payet se réserve le droit de modifier à tout moment, sans préavis, le contenu du site.
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Article 5 : cookies
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Article 6 : collecte des données et libertés
Toute information recueillie sur le site se fait dans le cadre des besoins liés à l’utilisation du site www.eleanorpayet.com, tels que le formulaire de contact. Nous nous engageons à ne céder en aucun cas les informations concernant les utilisateurs du site, de quelque façon que ce soit (vente, échange, prêt, location, don). Les paiements de l’ebook sont traités par Stripe : les coordonnées bancaires ne sont jamais transmises à Eléanor Payet.
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Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant, qu’il peut exercer à tout moment en écrivant à contact@eleanorpayet.com.
Article 8 : conditions de vente de l’ebook
Produit. Ebook « Je veux déterminer ma colorimétrie », fichier PDF, vendu 29 €. TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Le paiement est réalisé par carte bancaire via Stripe ; une facture est envoyée par e-mail.
Livraison. L’ebook est téléchargeable immédiatement après le paiement, depuis la page de confirmation. Le lien de téléchargement est valable 30 jours.
Absence de droit de rétractation, non remboursable. Conformément à l’article L221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour un contenu numérique fourni immédiatement. En validant sa commande, l’acheteur ou l’acheteuse demande l’accès immédiat à l’ebook et renonce expressément à son droit de rétractation. L’ebook n’est donc ni repris, ni échangé, ni remboursé.
Avoir. L’achat vaut avoir, rattaché à l’adresse e-mail utilisée lors de la commande, de 29 € sur une séance de colorimétrie (280 €) réservée dans les 6 mois suivant l’achat. L’avoir n’est ni remboursable ni convertible en espèces.
Usage. L’ebook est réservé à un usage strictement personnel. Toute copie, diffusion ou revente, même partielle, est interdite.
Réclamation. Pour toute question sur votre commande, écrivez à contact@eleanorpayet.com.